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Politique de litiges

Cette politique explique comment HotInfluencer tranche les litiges entre un Créateur et une Marque au sujet d'un partenariat. Elle complète la section 6 de notre Politique de paiements protégés et fait partie de nos Conditions d'utilisation. Des termes comme « Conditions du partenariat » ont le sens qui leur y est donné.

1. À quoi sert un litige

Un litige est le moyen par lequel l'une ou l'autre partie nous demande de décider ce qu'il advient d'un paiement que nous conservons, lorsqu'elles ne parviennent pas à s'entendre. Nous décidons uniquement où va l'argent que nous conservons : au Créateur, de retour à la Marque, ou partagé entre eux. Nous n'accordons pas de dommages-intérêts et ne décidons de rien d'autre que ce paiement.

Essayez d'abord la messagerie du partenariat. La plupart des problèmes sont des malentendus qu'un court message règle, et la conversation fait partie du dossier si vous n'arrivez pas à vous entendre.

2. Quand un litige peut être ouvert

Un litige peut être ouvert une fois que la Marque a payé et avant que le paiement soit versé, pendant que le travail est en cours ou en cours de vérification.

Les Marques ouvrent un litige depuis la page du partenariat avec « Signaler un problème », après avoir confirmé le code à usage unique envoyé à leur adresse e-mail.
Les Créateurs ouvrent un litige depuis la page de leur partenariat avec « Ouvrir un litige ».

Un litige ne peut pas être ouvert une fois le travail validé, que ce soit par la Marque ou automatiquement à la fin du délai de vérification, car le paiement est alors versé.

3. Ce qui se passe à l'ouverture d'un litige

Le partenariat est mis en pause. Aucun argent ne bouge et le délai de vérification est suspendu.
Nous demandons à chaque partie sa version des faits et ses éventuelles preuves, que chacune fournit sur la page du partenariat. Chaque partie dispose de 5 jours ouvrés pour répondre. Si l'une d'elles ne répond pas, nous décidons avec ce que nous avons.
Nous examinons les Conditions du partenariat, le travail remis, le dossier du partenariat et les preuves. Nous pouvons poser des questions complémentaires.
Nous décidons, avec pour objectif de le faire dans les 10 jours ouvrés suivant les réponses des deux parties, et nous envoyons aux deux parties un e-mail avec le résultat et une brève justification.

4. Comment nous décidons

Nous décidons sur la base de ce que les Conditions du partenariat indiquent comme convenu et de ce qui a été livré. Chaque partenariat enregistre les plateformes, le nombre de publications, la durée de maintien en ligne, les droits d'utilisation de la Marque et toute exclusivité sous forme de choix figés, ainsi qu'un brief écrit. Plus le brief est précis (durée, messages clés, liens ou mentions), plus c'est simple.

Nous ne jugeons pas le goût créatif. « Ça ne nous plaît pas » ne suffit pas si le travail correspond aux Conditions du partenariat. Les demandes de modifications qui dépassent les Conditions du partenariat, ou le nombre de révisions incluses, ne justifient pas un remboursement.

Voici les situations que nous rencontrons le plus souvent, et la façon dont nous les tranchons habituellement. Chaque litige est décidé selon ses propres faits.

Le Créateur conteste une annulation pour retard de livraison : nous vérifions si la Marque a convenu d'une nouvelle date, par exemple dans la messagerie du partenariat. Si c'est le cas, le partenariat se poursuit en général avec cette date ; sinon, en général un remboursement.
Une partie du travail a été livrée (par exemple deux publications sur trois) : en général un partage proportionnel à ce qui a été livré comme convenu.
Le travail ne correspond pas aux Conditions du partenariat (mauvaise plateforme, contenu requis manquant, beaucoup plus court que convenu) : en général un partage ou un remboursement, selon l'ampleur de l'écart. Si des révisions étaient encore disponibles, nous pouvons d'abord laisser au Créateur la possibilité de corriger.
Une publication a été supprimée, masquée ou rendue privée avant la durée de maintien en ligne exigée par les Conditions du partenariat : en général un partage ou un remboursement.
Le contenu sponsorisé n'a pas été signalé comme publicité alors que la loi ou la plateforme l'exige : nous pouvons demander au Créateur de corriger, et décider un partage ou un remboursement s'il ne le fait pas.
La Marque demande un remboursement alors que le travail a été livré comme convenu : en général un versement au Créateur.

Lorsque nous partageons un paiement, nous remboursons la part de la Marque comme décrit à la section 8 de la Politique de paiements protégés ; elle est donc réduite de la part correspondante des frais de traitement de Stripe.

5. Preuves

Nous disposons automatiquement du dossier du partenariat : les Conditions du partenariat acceptées par les deux parties, les liens et fichiers remis, chaque validation, demande de modification et décision, ainsi que les messages du partenariat.

Vous pouvez aussi ajouter sur la page du partenariat des liens vers des captures d'écran, des statistiques de plateforme ou des messages échangés en dehors de HotInfluencer. Chaque partie peut voir ce que l'autre ajoute. Nous accordons plus de poids aux preuves que nous pouvons vérifier, comme la messagerie du partenariat et les publications que nous pouvons encore voir. Ne nous envoyez ni mots de passe, ni coordonnées bancaires, ni données personnelles d'autres personnes au-delà de ce que le litige exige.

6. Après la décision

Nous exécutons la décision en versant, remboursant ou partageant le paiement. Notre décision est définitive en ce qui concerne le paiement que nous conservons. Elle n'empêche aucune des parties d'engager une action en justice contre l'autre au sujet du partenariat lui-même.

7. Rétrofacturations

Les Marques s'engagent à utiliser cette procédure de litige avant de demander une rétrofacturation à leur banque. Si une rétrofacturation est déposée, le partenariat est gelé comme décrit à la section 9 de la Politique de paiements protégés, et nous pouvons utiliser le dossier du partenariat pour la contester.

8. Abus

Ouvrir des litiges de mauvaise foi, par exemple pour obtenir un travail gratuitement après l'avoir reçu comme convenu, ou pour faire pression sur l'autre partie, enfreint nos Conditions. Nous pouvons trancher un tel litige contre la partie qui l'a ouvert et suspendre son accès.

9. Contact

Questions sur un litige : support@hotinfluencer.com