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Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Hot Influencer LLC, société à responsabilité limitée du Delaware (« HotInfluencer », « nous »). Elles s'appliquent lorsque vous utilisez hotinfluencer.com et nos services (le « Service »), que vous soyez un créateur qui vend du contenu (le « Créateur ») ou une entreprise qui l'achète (la « Marque »). En créant un compte, en envoyant un partenariat ou en payant un partenariat, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de paiements protégés et notre Politique de confidentialité.

1. Ce que fait HotInfluencer

HotInfluencer aide les Créateurs et les Marques à convenir de partenariats de contenu rémunérés et se charge du paiement. La Marque paie le prix du partenariat à l'avance. Nous conservons ce paiement pendant que le Créateur réalise le travail, puis nous le versons au Créateur lorsque la Marque valide le travail, lorsque le délai de vérification se termine sans réponse, ou lorsque nous tranchons un litige. Le fonctionnement étape par étape est décrit dans la Politique de paiements protégés.

Nous ne sommes pas partie au partenariat entre le Créateur et la Marque. Nous ne créons, ne vérifions ni ne garantissons le contenu, et nous n'employons ni ne représentons aucune des deux parties. Nous ne sommes ni une banque ni une société de fiducie. Un paiement que nous conservons n'est pas un dépôt et ne produit aucun intérêt. Tous les paiements par carte et par virement sur le Service sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe, Inc. (« Stripe »), comme décrit à la section 5.

2. Qui peut utiliser le Service

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.

Pour le moment, les Créateurs ne peuvent recevoir des versements que s'ils résident, ou si leur entreprise est établie, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Espace économique européen, au Canada ou en Suisse. Les Marques peuvent être établies partout où nous et Stripe pouvons accepter des paiements.

Vous ne devez pas utiliser le Service si vous figurez sur une liste de sanctions gouvernementales ou si vous vous trouvez dans un pays soumis à des sanctions globales.

3. Comptes et sécurité

Les Créateurs ont besoin d'un compte avec une adresse e-mail vérifiée. Les Marques peuvent utiliser un partenariat sans compte : le lien du partenariat l'identifie, et nous envoyons un code à usage unique à l'adresse e-mail de la Marque avant qu'elle puisse valider le travail, demander des modifications ou ouvrir un litige.

Gardez confidentiels votre mot de passe, vos liens de partenariat et vos codes à usage unique. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de tout ce qui est fait avec un lien de partenariat ou un code que vous avez partagé. Prévenez-nous immédiatement à support@hotinfluencer.com si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accès.

4. Partenariats

Le Créateur crée un partenariat décrivant les livrables, le prix, le délai de livraison (en jours après le paiement), le délai de vérification et le nombre de révisions incluses. Lorsque le Créateur envoie le partenariat, ses conditions sont figées. Lorsque la Marque l'accepte et paie, ces conditions figées (les « Conditions du partenariat ») forment un contrat directement entre le Créateur et la Marque. Nous conservons une trace des Conditions du partenariat, ainsi que du moment et de la manière dont chaque partie les a acceptées.

Pour modifier un partenariat après son envoi, le Créateur doit le retirer et en envoyer un nouveau. Un partenariat ne peut plus être retiré une fois que la Marque a payé ; il ne peut alors être annulé que selon les modalités de la Politique de paiements protégés.

5. Paiements, notre rôle et frais

Agent de recouvrement des paiements. Chaque Créateur nomme HotInfluencer comme son mandataire limité pour recevoir les paiements des Marques au titre de ses partenariats et lui verser ces fonds conformément aux présentes Conditions. Lorsque le paiement d'une Marque pour un partenariat nous parvient, la Marque a payé le Créateur à hauteur de ce montant et son obligation de payer ce montant est éteinte, même si nous ne l'avons pas encore versé.

Traitement des paiements. Stripe est notre prestataire de paiement. Il traite chaque paiement par carte ou par virement qu'une Marque effectue sur le Service, ainsi que chaque versement à un Créateur. Les coordonnées de carte et de banque sont saisies directement auprès de Stripe, et nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros complets de carte ou de compte bancaire. Les Créateurs doivent créer un compte connecté Stripe via notre processus d'inscription et accepter le Contrat de compte connecté Stripe, qui inclut le Contrat de services Stripe. Vous nous autorisez à partager avec Stripe les informations vous concernant et concernant vos partenariats, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Frais. Chaque partenariat affiche ses frais avant que quiconque s'engage. La Marque paie des frais de service en plus du prix du partenariat. Le Créateur paie des frais de plateforme que nous déduisons du prix du partenariat avant le versement. Les frais applicables à un partenariat sont fixés au moment de son envoi et ne changeront pas pour ce partenariat. Nos frais actuels figurent sur notre page Tarifs. Les frais de traitement des paiements facturés par Stripe sont à notre charge et pris sur nos frais, sauf en cas de remboursement : Stripe ne restitue pas ses frais de traitement, ils sont donc déduits du remboursement, comme décrit dans la Politique de paiements protégés.

Versements. Nous versons le paiement d'un partenariat sur le compte Stripe du Créateur comme décrit dans la Politique de paiements protégés. Stripe le verse ensuite sur le compte bancaire du Créateur selon le calendrier défini dans le compte Stripe du Créateur. Nous pouvons différer un versement le temps de vérifier un partenariat en cas de fraude, de violation des présentes Conditions ou d'exigence légale.

Devise. Les partenariats sont actuellement fixés et payés en dollars américains. Si vous payez ou êtes payé dans une autre devise, Stripe ou votre banque peut la convertir et facturer des frais de conversion.

6. Vos responsabilités

Les Créateurs s'engagent à :

livrer le contenu décrit dans les Conditions du partenariat, dans les délais, depuis les comptes indiqués dans le partenariat ;
signaler clairement le contenu sponsorisé comme l'exigent la loi et les règles des plateformes (par exemple, les Endorsement Guides de la FTC américaine et le Code CAP/ASA britannique), par exemple en utilisant « #ad » ou l'étiquette de partenariat rémunéré d'une plateforme ;
détenir ou avoir le droit d'utiliser tout ce que contient leur contenu, et ne porter atteinte aux droits de personne ;
maintenir en ligne le contenu publié pendant toute la durée indiquée dans les Conditions du partenariat.

Les Marques s'engagent à :

décrire avec exactitude ce qu'elles souhaitent et ne demander que des modifications conformes aux Conditions du partenariat ;
vérifier le travail remis dans le délai de vérification ;
ne pas demander de contenu trompeur ou contraire à la loi ou aux règles des plateformes ;
passer par notre procédure de litige, et non par une rétrofacturation, pour signaler un problème lié à un partenariat (voir la section 8).

Droits sur le contenu. Les droits d'utilisation du contenu (par exemple, les droits d'utilisation pour des publicités) sont uniquement ceux indiqués dans les Conditions du partenariat. Sauf disposition contraire des Conditions du partenariat, le Créateur reste propriétaire de son contenu et la Marque peut partager le contenu publié et y renvoyer par un lien.

7. Partenariats et comportements interdits

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

quoi que ce soit d'illégal, ou du contenu qui fait la promotion d'activités illégales ;
acheter ou vendre des abonnés, des likes, des vues, des commentaires, des avis ou toute autre forme d'engagement, ni conclure un partenariat conçu pour manipuler une plateforme ;
du contenu pour adultes ou à caractère sexuel, les jeux d'argent, les armes, les drogues (y compris le cannabis et le CBD lorsqu'ils sont illégaux), les produits du tabac ou du vapotage, ni les cryptomonnaies, les placements ou d'autres produits financiers ;
la publicité trompeuse, y compris le parrainage non signalé, les faux témoignages ou les allégations de santé que vous ne pouvez pas justifier ;
les partenariats fictifs ou circulaires, notamment lorsqu'une Marque et un Créateur sont la même personne ou agissent de concert pour déplacer de l'argent plutôt que pour acheter du contenu ;
le harcèlement, la haine ou le contenu qui exploite des mineurs ;
tout ce qui enfreint les règles de Stripe sur les activités soumises à restrictions.

Notre politique Contenus et partenariats interdits donne des précisions et des exemples. Nous pouvons refuser, geler, annuler ou rembourser tout partenariat, et suspendre tout compte, que nous estimons raisonnablement contraire à la présente section. Si nous annulons un partenariat pour ce motif après le paiement, nous rembourserons la Marque, sauf si la loi ou Stripe nous oblige à conserver les fonds.

8. Litiges, remboursements et rétrofacturations

Les problèmes liés à un partenariat sont traités selon la Politique de paiements protégés et la Politique de litiges. Les deux parties acceptent que nous puissions décider si les fonds conservés sont versés au Créateur, remboursés à la Marque ou partagés entre eux, sur la base des Conditions du partenariat et des éléments fournis. Notre décision est définitive en ce qui concerne les fonds conservés. Elle n'empêche aucune des parties d'engager une action en justice contre l'autre.

Une Marque qui dépose une demande de rétrofacturation par carte pour un partenariat doit aussi nous en informer. Lorsqu'une rétrofacturation est déposée, nous gelons le partenariat. Si une Marque dépose une rétrofacturation après avoir validé le travail ou après que le travail a été livré comme convenu, nous pouvons la contester en nous appuyant sur le dossier du partenariat, suspendre l'accès de la Marque et chercher à récupérer auprès d'elle le montant ainsi que les frais de rétrofacturation.

9. Impôts et taxes

Vous êtes responsable de vos propres impôts et taxes, notamment l'impôt sur le revenu, la taxe sur les ventes, la TVA et toute retenue applicable aux paiements entre vous. Nous ou Stripe pouvons avoir besoin de collecter des informations fiscales (comme un formulaire W-9 ou W-8BEN) et de déclarer les paiements aux autorités fiscales (par exemple, sur le formulaire 1099-K aux États-Unis). Si vous ne fournissez pas les informations fiscales requises, nous pouvons retenir vos versements jusqu'à ce que vous le fassiez.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les Créateurs peuvent supprimer leur compte dans la section Compte de l'application dès qu'aucun partenariat ne retient d'argent, n'a de paiement en cours d'arrivée ou n'a de rétrofacturation ouverte ; les offres non payées sont alors annulées. Les Marques peuvent nous demander de supprimer leurs données en écrivant à privacy@hotinfluencer.com. La suppression d'un compte n'annule pas les partenariats déjà payés : leurs données sont conservées comme l'explique notre Politique de confidentialité, et une rétrofacturation les concernant reste traitée selon la Politique de paiements protégés.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi ou Stripe nous l'impose, ou si nous estimons raisonnablement que votre compte présente un risque pour d'autres utilisateurs ou pour nous. Les partenariats déjà payés seront menés à terme, annulés ou remboursés conformément à la Politique de paiements protégés. Les sections 5 (frais dus), 8, 9, 11, 12, 13 et 14 continuent de s'appliquer après la résiliation.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris l'aptitude à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni la qualité, ni la légalité, ni les résultats d'un contenu, ni qu'un partenariat sera mené à son terme, ni que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, HotInfluencer ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation, et (b) 100 US$. Cette limite ne s'applique pas à notre obligation de verser ou de rembourser les fonds que nous conservons pour un partenariat, comme l'exigent les présentes Conditions et la Politique de paiements protégés.

Certains pays n'autorisent pas ces limites ; elles peuvent donc ne pas s'appliquer pleinement à vous.

13. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez HotInfluencer contre les réclamations, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de votre contenu, de vos partenariats, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi ou des droits d'autrui.

14. Droit applicable et litiges avec nous

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige entre vous et HotInfluencer sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New Castle, Delaware, et vous et nous consentons à leur compétence. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous conservez également les droits que vous confèrent les lois impératives de votre pays.

Avant d'engager une action contre nous, merci de contacter support@hotinfluencer.com et de nous laisser 30 jours pour tenter de résoudre le problème.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version ici et, pour les changements importants, nous vous écrirons par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Un partenariat reste toujours régi par la version en vigueur au moment de son envoi. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'un changement, vous acceptez les Conditions mises à jour.

16. Dispositions générales

Les présentes Conditions, la Politique de paiements protégés et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition est inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Si nous n'exerçons pas un droit, nous n'y avons pas renoncé. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente de notre activité. Nous communiquons avec vous par e-mail et dans le Service, et ces messages valent « écrit ». Nous pouvons proposer des traductions des présentes Conditions et de nos politiques par commodité ; la version anglaise fait foi, et si une traduction diffère de celle-ci, la version anglaise s'applique.

17. Contact

Hot Influencer LLC
1550 W Horizon Ridge Pkwy Ste 537, Henderson, NV 89012, USA
E-mail : support@hotinfluencer.com