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Politique de paiements protégés

Cette politique explique ce qu'il advient du paiement d'une Marque sur HotInfluencer, depuis le moment où il est effectué jusqu'à ce qu'il parvienne au Créateur ou revienne à la Marque. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation. Des termes comme « Conditions du partenariat » ont le sens qui leur y est donné.

En bref

La Marque paie à l'avance le prix total du partenariat. Nous le conservons ; le Créateur ne le reçoit pas encore.
Le Créateur réalise le travail et le remet.
La Marque le valide, ou demande des modifications dans la limite du nombre de révisions prévu par le partenariat.
Si la Marque ne répond pas avant la fin du délai de vérification, le travail est validé automatiquement.
Une fois le travail validé, nous versons le paiement au Créateur, moins nos frais de plateforme.
Si le travail n'est pas livré à temps, la Marque peut accorder plus de temps ou annuler pour être remboursée. Le Créateur peut aussi annuler et rembourser la Marque à tout moment avant la validation.
Si autre chose se passe mal, l'une ou l'autre partie peut ouvrir un litige, et nous décidons où va l'argent. Les remboursements restituent le paiement de la Marque, moins les frais de traitement de Stripe.

1. Payer un partenariat

La Marque examine les Conditions du partenariat et le prix total (le prix du partenariat plus nos frais de service) et paie par carte ou par virement bancaire. Tous les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe, Inc. (« Stripe ») ; les coordonnées de carte et de banque vont directement à Stripe, jamais à nous. Les partenariats d'un montant plus élevé peuvent n'être payables que par virement bancaire.

Les paiements par carte sont confirmés en quelques secondes.
Les virements bancaires sont confirmés lorsque l'argent arrive sur notre compte, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés. Le partenariat ne démarre qu'à l'arrivée du montant total. Si le montant reçu est insuffisant, le partenariat attend le complément. Tout excédent est restitué à la Marque.

Seuls les paiements effectués via HotInfluencer sont protégés. L'argent payé directement à un Créateur, ou de toute autre manière en dehors du Service, n'est pas couvert par cette politique.

2. Pendant la réalisation du travail

Dès qu'un paiement est confirmé, le partenariat affiche Fonds sécurisés et nous indiquons au Créateur de commencer. Nous conservons le paiement sur notre compte Stripe en tant qu'agent de recouvrement des paiements du Créateur. Aucune des deux parties ne peut le retirer pendant que le partenariat est en cours, sauf dans les cas décrits à la section 7.

Les Conditions du partenariat fixent un délai de livraison : le nombre de jours dont dispose le Créateur pour livrer, compté à partir de la confirmation du paiement de la Marque. Cette date est la date d'échéance du partenariat, et elle est affichée aux deux parties. Nous la rappelons au Créateur avant son arrivée.

3. Remise et vérification du travail

Le Créateur remet le travail en partageant les liens vers le contenu publié (et, si cela a été convenu, des fichiers). Cela déclenche le délai de vérification défini dans les Conditions du partenariat (entre 7 et 30 jours). Nous envoyons des rappels à la Marque avant qu'il se termine.

Pendant le délai de vérification, la Marque peut :

Valider le travail. Nous versons le paiement.
Demander des modifications, tant qu'il reste des révisions au partenariat. La Marque doit indiquer ce qui doit changer, et la demande doit respecter les Conditions du partenariat. Le délai de vérification s'arrête, et un nouveau délai complet démarre lorsque le Créateur remet à nouveau le travail.
Ouvrir un litige (voir la section 6). Le délai de vérification s'arrête.

Validation du brouillon. Si les Conditions du partenariat prévoient que la Marque valide d'abord un brouillon, le Créateur envoie un brouillon (fichiers ou liens privés) avant de publier quoi que ce soit. La Marque le valide ou demande des modifications ; chaque demande de modifications utilise l'une des révisions incluses dans le partenariat. Si la Marque ne répond pas dans le délai de vérification, le brouillon est validé automatiquement. Tant qu'un brouillon attend la Marque, la date d'échéance est suspendue. Une fois le brouillon validé, le Créateur le publie et remet les liens, et la vérification décrite ci-dessus s'applique à la publication finale.

Pour valider, demander des modifications ou ouvrir un litige, la Marque confirme un code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail à laquelle le partenariat a été envoyé. Cela empêche toute personne qui n'a que le lien du partenariat de débloquer l'argent.

4. Validation automatique

Si la Marque ne valide pas, ne demande pas de modifications et n'ouvre pas de litige avant la fin du délai de vérification, le travail est validé automatiquement, et le paiement est versé comme si la Marque l'avait validé.

5. Versement et paiement

Après la validation, nous transférons le prix du partenariat, moins nos frais de plateforme, sur le compte Stripe du Créateur. Stripe le verse ensuite sur le compte bancaire du Créateur selon son calendrier de versements Stripe.

Dans certains cas, le versement peut attendre plus longtemps :

Nouveaux comptes. Pour les premiers partenariats d'une Marque ou d'un Créateur, nous pouvons conserver les paiements jusqu'à 7 jours après le paiement de la Marque, même si le travail est validé plus tôt.
Contrôles. Nous pouvons retarder un versement le temps de vérifier une fraude, un manquement à nos Conditions ou une exigence légale.
Configuration des versements. Nous ne pouvons pas verser un paiement tant que le Créateur n'a pas terminé la configuration des versements avec Stripe.
Publications qui ne sont plus disponibles. Avant de verser, nous vérifions que les publications remises sont toujours publiques lorsque la plateforme nous le permet. Si l'une d'elles a été supprimée ou rendue privée, nous suspendons le versement le temps de l'examiner.
Rétrofacturations. Un partenariat avec une rétrofacturation ouverte est gelé (voir la section 9).

6. Litiges

L'une ou l'autre partie peut ouvrir un litige, par exemple si le travail ne correspond pas aux Conditions du partenariat ou a été retiré trop tôt. Les Marques peuvent en ouvrir un depuis la page du partenariat une fois le travail remis ; le travail qui n'a pas été livré à temps est traité comme décrit à la section 7. Les Créateurs peuvent en ouvrir un depuis la page du partenariat, ou s'y opposer à une annulation pour retard de livraison.

Lorsqu'un litige est ouvert :

Le partenariat est mis en pause. Aucun argent ne bouge.
Nous demandons aux deux parties leur version des faits et leurs éventuelles preuves (liens, captures d'écran, messages), que chacune fournit sur la page du partenariat. Chaque partie dispose de 5 jours ouvrés pour répondre.
Nous examinons les Conditions du partenariat, le travail remis et les preuves, et nous visons une décision dans les 10 jours ouvrés suivant les réponses des deux parties.

Nous décidons sur la base de ce que les Conditions du partenariat indiquent comme convenu. Nous ne jugeons pas le goût créatif au-delà. Nous pouvons :

verser la totalité du paiement au Créateur ;
rembourser la totalité du paiement à la Marque ; ou
le partager, en versant une partie au Créateur et en remboursant le reste à la Marque.

Notre décision est définitive en ce qui concerne le paiement que nous conservons. Elle n'empêche aucune des parties d'engager une action en justice contre l'autre. Notre Politique de litiges explique la procédure et la façon dont nous tranchons habituellement les cas courants.

7. Annuler un partenariat

Avant le paiement, le Créateur peut retirer ou annuler le partenariat à tout moment, et la Marque peut simplement ne pas payer. Rien n'est facturé.
Le Créateur peut annuler un partenariat payé à tout moment avant la validation du travail, depuis la page du partenariat. La Marque est remboursée comme décrit à la section 8. C'est aussi ainsi qu'un partenariat est annulé lorsque les deux parties sont d'accord.
Si la date d'échéance passe sans aucune livraison, la Marque peut accorder plus de temps au Créateur, ou demander l'annulation. Lorsque la Marque demande l'annulation, le Créateur dispose de 2 jours pour livrer le travail (ce qui met fin à la demande ; la Marque le vérifie alors comme d'habitude) ou s'y opposer (ce qui ouvre un litige, voir la section 6). Si le Créateur ne fait ni l'un ni l'autre, le partenariat est annulé et la Marque est remboursée automatiquement.
Nous pouvons annuler un partenariat à la suite d'un litige ou d'un manquement à nos Conditions.

8. Remboursements

Si un partenariat est annulé ou si un litige est tranché en faveur de la Marque avant le versement du paiement, la Marque récupère le montant remboursé plus la part correspondante des frais de service, moins la part correspondante des frais de traitement des paiements de Stripe. Stripe ne restitue pas ses frais de traitement lorsqu'un paiement est remboursé ; ils sont donc déduits du remboursement.

Par exemple, une Marque paie 1 040 US$ pour un partenariat de 1 000 US$ et les frais de traitement de Stripe sur ce paiement étaient de 30,46 US$. Si l'ensemble du partenariat est remboursé, la Marque récupère 1 009,54 US$. Les frais de traitement dépendent du mode de paiement de la Marque. Ils sont généralement plus élevés pour les cartes internationales et plus faibles pour les virements bancaires.

Comment les remboursements parviennent à la Marque :

Les paiements par carte reviennent sur la même carte, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.
Virements bancaires américains. Stripe écrit à la Marque pour obtenir le compte bancaire sur lequel envoyer l'argent. La Marque doit répondre dans les 45 jours. Sinon, nous la contacterons pour convenir d'un autre moyen de lui restituer l'argent.
Les virements internationaux ne peuvent pas être retournés automatiquement. Nous contacterons la Marque pour organiser le retour. La banque de la Marque ou les banques intermédiaires peuvent prélever des frais.

Une fois qu'un paiement est versé, il ne peut plus être remboursé via HotInfluencer, sauf si la loi l'exige ou en cas de fraude.

9. Rétrofacturations

Si une Marque conteste un paiement par carte auprès de sa banque (une rétrofacturation), nous gelons le partenariat : aucun versement, remboursement ni autre mouvement d'argent n'a lieu tant que la rétrofacturation n'est pas réglée.

Si la rétrofacturation est tranchée en notre faveur, le partenariat est dégelé et se poursuit.
Sinon, nous examinons le partenariat. Selon les circonstances, nous pouvons l'annuler, et nous pouvons chercher à récupérer le montant et les frais auprès de la partie responsable.

Les Marques s'engagent à signaler les problèmes par la procédure de litige de la section 6 avant de déposer une rétrofacturation. Si une Marque dépose une rétrofacturation après avoir validé le travail, ou après que le travail a été livré comme convenu, nous pouvons la contester en nous appuyant sur le dossier du partenariat. Il comprend les Conditions du partenariat acceptées par les deux parties, le travail remis, les notifications de validation ou de vérification et les messages. Nous pouvons également suspendre l'accès de la Marque.

10. Historique

Pour protéger les deux parties, nous conservons une trace de chaque partenariat : les Conditions du partenariat acceptées par chaque partie (avec l'heure, l'adresse IP et l'appareil), le travail remis, chaque validation, demande et décision, ainsi que les messages relatifs au partenariat. Nous utilisons ces éléments pour trancher les litiges et répondre aux rétrofacturations, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Contact

Questions sur un paiement ou un partenariat : support@hotinfluencer.com